Politique de confidentialité

DRF FORMATION
Dernière mise à jour : 18/06/2025

 

1. Introduction

Dans le cadre de son activité de formation professionnelle, DRF FORMATION accorde une attention prioritaire à la protection de la vie privée et au respect des données personnelles de ses clients, partenaires, prospects et utilisateurs de son site internet.
Le présent document a pour objectif d’informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la sécurisation des données personnelles, conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679,
  
  
• à la loi Informatique et Libertés modifiée,
  
  
• et aux recommandations de la CNIL.
  
  

 

2. Responsable du traitement

Responsable légal :
DRF FORMATION – SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 31Ilot Quai 8, 2 Rue d’Armagnac, Bâtiment E1 – 33800 Bordeaux
06 26 54 53 23
contact@drf-formation.fr
SIRET : 935 012 047 00012 – RCS Bordeaux
NDA : 75331712033
Référent RGPD : Lucas Dougados – direction@drf-formation.com

 

3. Données collectées

Selon les interactions, DRF FORMATION peut être amené à collecter :

• Identité : nom, prénom
  
  
• Coordonnées : adresse e-mail, téléphone
  
  
• Données liées à la formation : intitulé, dates, financeur, niveau initial, résultats d’évaluations
  
  
• Données de connexion (adresse IP, cookies, navigateur, pages consultées)
  
  

4. Origine des données

Les données sont collectées via :

• Le site https://drf-formation.fr (formulaires, navigation)
  
  
• Les échanges directs (e-mails, téléphone, réunions)
  
  
• Les inscriptions via MonCompteFormation.gouv.fr
  
  
• Les outils tiers : LMS, CRM, plateformes de paiement ou signature électronique
  
  

 

5. Finalités du traitement

Les traitements ont pour objectifs de :

• Gérer les inscriptions et parcours de formation
  
  
• Réaliser le suivi administratif, pédagogique et financier
  
  
• Répondre aux obligations légales (archivage, certification, contrôle administratif)
  
  
• Améliorer les services via des données statistiques
  
  
• Communiquer (emails d’information, prospection commerciale avec consentement préalable)
  
  

 

6. Cookies et traceurs

Des cookies sont utilisés à des fins :

• Techniques (bon fonctionnement du site)
  
  
• Statistiques (analyse de fréquentation)
  
  
• Fonctionnelles (préférences utilisateur)
  
  

Un bandeau de consentement est affiché dès la première visite. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via son navigateur ou l’interface dédiée.

 

7. Base légale du traitement

Les données sont traitées sur les fondements suivants :

• Contrat (inscription, convention, facturation)
  
  
• Obligation légale (archivage, contrôle DREETS/France Compétences)
  
  
• Consentement (envoi d’e-mails, cookies)
  
  
• Intérêt légitime (sécurisation, amélioration continue)
  
  

 

8. Durée de conservation

• Données contractuelles : 5 ans après la fin de la formation (obligation légale – Qualiopi, DGEFP)
  
  
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
  
  
• Données de navigation : 13 mois maximum
  
  
• Les certificats, attestations et justificatifs peuvent être archivés 10 ans selon les cas
  
  

 

9. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnels habilités. Elles peuvent être transmises à :

• Financeurs (CPF, OPCO, employeurs)
  
  
• Autorités administratives (DREETS, URSSAF, France Compétences)
  
  
• Prestataires techniques sous contrat (hébergeur, outils de gestion, plateformes LMS)
  
  

DRF FORMATION ne commercialise aucune donnée personnelle.

 

10. Sécurité des données

DRF FORMATION met en œuvre des mesures de sécurité adaptées :

• Hébergement sécurisé (OVH – France)
  
  
• Accès restreint aux données (authentification, journalisation)
  
  
• Sauvegardes chiffrées et régulières
  
  
• Protocole HTTPS
  
  
• Charte de confidentialité interne et sensibilisation de l’équipe
  
  

 

11. Transfert hors Union Européenne

Aucun transfert hors de l’UE n’est actuellement effectué.
En cas de recours à un prestataire situé hors UE, DRF FORMATION exigera des garanties conformes au RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types…).

 

12. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne peut demander :

• L’accès à ses données
  
  
• Leur rectification ou leur suppression
  
  
• La limitation ou l’opposition au traitement
  
  
• La portabilité de ses données
  
  

Pour exercer vos droits, contactez :
Lucas Dougados – Référent RGPD
direction@drf-formation.com
DRF FORMATION – 31 Ilot Quai 8, 2 Rue d’Armagnac Bât. E1 – 33800 Bordeaux
06 26 54 53 23
Une copie de pièce d’identité pourra être demandée à des fins de vérification.

 

13. Modification de la politique

DRF FORMATION se réserve le droit de modifier la présente politique, notamment en cas d’évolution législative, technique ou organisationnelle.
La version à jour est disponible sur le site https://drf-formation.fr.

 

14. Droit applicable

La politique de confidentialité est régie par le droit français, en conformité avec le RGPD et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.